Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026. La présente Politique décrit comment AGS Pay Inc. recueille, utilise, communique, protège et conserve les renseignements personnels dans le cadre de son site, de son application mobile, de la création et de la gestion des comptes, de la vérification d’identité, des transferts d’argent et de l’assistance à la clientèle.

1. Portée de la Politique

Cette Politique s’applique aux visiteurs du site, aux personnes qui créent ou utilisent un compte AGS Pay, aux expéditeurs de fonds, ainsi qu’aux renseignements concernant les bénéficiaires lorsqu’ils sont nécessaires à l’exécution d’un transfert. Elle s’applique aussi aux interactions avec l’assistance et aux fonctions de sécurité et de conformité liées au service.

2. Consentement et création d’un compte

Avant de créer un compte, l’utilisateur est invité à consulter les Conditions d’utilisation et la présente Politique de confidentialité. En cochant la case d’acceptation et en poursuivant la création du compte, il confirme avoir eu accès à ces documents et consent aux traitements de renseignements personnels décrits dans la présente Politique lorsque le consentement constitue la base appropriée. Certaines collectes, utilisations ou conservations peuvent aussi être nécessaires pour fournir le service ou respecter des obligations légales et réglementaires. AGS Pay ne demande pas une nouvelle acceptation générale de ces documents à chaque transfert.

3. Renseignements d’identité et de profil

Selon les fonctionnalités utilisées, AGS Pay peut recueillir votre nom et prénom, date de naissance, adresse résidentielle, pays de résidence, adresse courriel, numéro de téléphone et renseignements liés au profil. Nous pouvons également enregistrer l’état du compte, la langue, certaines préférences et les informations nécessaires à la gestion de la relation avec le client.

4. Vérification d’identité — KYC

Dans le cadre des contrôles d’identité et de conformité, AGS Pay ou un prestataire spécialisé peut demander une pièce d’identité gouvernementale et les renseignements qui y figurent, ainsi que d’autres éléments nécessaires à la vérification. Selon le niveau de contrôle requis, des renseignements supplémentaires peuvent être demandés afin de confirmer l’identité, d’examiner une opération ou de répondre à une obligation applicable. Le fait qu’une vérification soit automatisée ou nécessite un examen supplémentaire peut dépendre des informations reçues et du prestataire utilisé.

5. Renseignements financiers et moyens de paiement

Lorsqu’un utilisateur initie un paiement, nous pouvons traiter les informations nécessaires au moyen de paiement sélectionné, à l’autorisation de l’opération, au rapprochement, à la détection de fraude et au remboursement. Lorsque le traitement est effectué par un prestataire de paiement, certaines données de paiement peuvent être recueillies directement par ce prestataire. AGS Pay cherche à ne pas conserver des données de carte complètes lorsqu’elles ne sont pas nécessaires à son rôle.

6. Renseignements sur les bénéficiaires

Pour exécuter un transfert, nous pouvons traiter le prénom et le nom du bénéficiaire, son numéro de téléphone, son pays, le réseau ou mode de réception choisi, ainsi que les autres renseignements nécessaires au versement. L’expéditeur doit fournir des informations exactes et être autorisé à communiquer les renseignements du bénéficiaire à cette fin.

7. Données relatives aux transferts

Nous pouvons enregistrer le montant envoyé, la devise, les frais, le taux de change, le montant prévu ou effectivement versé, le pays de destination, le mode de réception, la référence de transaction, la date et l’heure, les statuts de traitement, les événements opérationnels, les informations de remboursement et les éléments nécessaires à l’historique et au suivi du transfert.

8. Informations relatives à la conformité

Lorsque cela est nécessaire, AGS Pay peut recueillir ou générer des informations servant à la prévention de la fraude, à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités illicites, à l’examen d’opérations et à la tenue de dossiers. Dans certaines situations, des renseignements complémentaires concernant une transaction, sa finalité ou la provenance des fonds peuvent être demandés.

9. Données techniques et utilisation de l’application

Le site ou l’application peut générer des données techniques telles que le type d’appareil, le système d’exploitation, la version de l’application, les événements de connexion, les erreurs techniques, les paramètres nécessaires au fonctionnement des notifications et des signaux de sécurité. Ces données servent notamment à maintenir le service, diagnostiquer les problèmes, protéger les comptes et détecter les comportements inhabituels.

10. Contacts du téléphone

Si AGS Pay offre une fonction permettant de sélectionner un bénéficiaire à partir des contacts du téléphone, l’accès aux contacts doit dépendre de l’autorisation accordée sur l’appareil. Les informations utilisées dans ce contexte doivent être limitées à ce qui est nécessaire pour aider l’utilisateur à sélectionner ou renseigner un bénéficiaire. L’utilisateur peut gérer les permissions de l’application dans les réglages de son appareil.

11. Finalités de l’utilisation

Les renseignements peuvent être utilisés pour créer et sécuriser le compte, vérifier l’identité, fournir les fonctionnalités demandées, préparer et exécuter les transferts, afficher l’historique et le suivi, calculer ou présenter les informations transactionnelles, traiter les paiements et remboursements, communiquer avec le client, fournir l’assistance, prévenir les activités frauduleuses, réaliser les contrôles de conformité, résoudre des incidents techniques et satisfaire aux obligations applicables.

12. Communications transactionnelles

AGS Pay peut envoyer des messages nécessaires au fonctionnement du compte ou d’une transaction, par exemple un code ou avis de vérification, une alerte de sécurité, une confirmation, un reçu ou une mise à jour du statut d’un transfert. Ces communications opérationnelles sont distinctes des communications promotionnelles. Lorsque des communications commerciales sont proposées, les choix du client et les règles applicables sont respectés.

13. Communication à des prestataires

Pour fournir ses services, AGS Pay peut communiquer les renseignements nécessaires à des catégories de prestataires telles que les fournisseurs d’hébergement et d’infrastructure, services de vérification d’identité, prestataires de paiement, partenaires de décaissement, réseaux de réception, outils de communication et notifications, services de sécurité, prévention de la fraude, conformité et assistance. Seules les données raisonnablement nécessaires à la prestation concernée devraient être communiquées, sous réserve des obligations applicables.

14. Communication imposée ou permise par la loi

Des renseignements peuvent être communiqués lorsque la loi l’exige ou l’autorise, notamment en réponse à une obligation réglementaire, une demande légalement valide d’une autorité compétente, une procédure judiciaire ou lorsqu’une communication est nécessaire pour protéger les droits, la sécurité ou l’intégrité du service, selon les limites prévues par la loi.

15. Traitement à l’extérieur du Canada

Les transferts internationaux et certains services technologiques peuvent nécessiter que des renseignements soient traités, stockés ou accessibles depuis d’autres territoires. Dans ce cas, les renseignements peuvent être assujettis aux lois du territoire où ils sont traités et peuvent être accessibles aux autorités conformément aux lois locales. AGS Pay tient compte de la nature des renseignements et du rôle de ses prestataires dans l’organisation de ces traitements.

16. Conservation des renseignements

AGS Pay conserve les renseignements pendant la période nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis et selon les obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables, de sécurité ou de tenue de dossiers applicables. La fermeture d’un compte n’entraîne donc pas nécessairement la suppression immédiate de tous les renseignements. À l’expiration des périodes applicables, les renseignements peuvent être supprimés, anonymisés ou rendus inaccessibles conformément aux procédures retenues.

17. Sécurité

AGS Pay met en œuvre des mesures administratives, organisationnelles et techniques adaptées à la nature des renseignements et aux risques raisonnablement prévisibles. Ces mesures peuvent comprendre des contrôles d’accès, des mécanismes d’authentification, la journalisation d’événements, des protections de l’infrastructure et des procédures internes. Aucun système informatique ou moyen de transmission ne peut cependant garantir une sécurité absolue.

18. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur doit protéger son appareil, son mot de passe, ses codes de vérification et toute méthode d’authentification associée à son compte. Il ne doit jamais communiquer un code de sécurité à une personne qui le sollicite. Toute perte d’appareil, connexion inhabituelle ou transaction non reconnue devrait être signalée rapidement à AGS Pay.

19. Accès et correction

Sous réserve des exceptions prévues par les règles applicables, une personne peut communiquer avec AGS Pay afin de demander l’accès aux renseignements personnels la concernant ou la correction de renseignements inexacts ou incomplets. Une vérification raisonnable de l’identité du demandeur peut être exigée avant de répondre à une telle demande.

20. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement et que la loi permet son retrait, l’utilisateur peut communiquer avec AGS Pay pour retirer ce consentement, sous réserve d’un préavis raisonnable et des conséquences qui lui seront expliquées. Le retrait peut empêcher AGS Pay de continuer à fournir une fonctionnalité lorsque les renseignements concernés sont nécessaires à cette fonctionnalité. Il n’annule pas les obligations de conservation ou autres traitements autorisés ou exigés par la loi.

21. Fermeture du compte

Le compte peut être fermé depuis l’application : Plus → Mon profil → Supprimer mon compte → confirmer. Après traitement réussi, le titulaire est déconnecté et ne peut plus se reconnecter à ce compte. Cette fermeture ne supprime pas automatiquement les données du profil, les transactions, les dossiers de vérification d’identité et les autres renseignements associés. Pour demander l’effacement des données associées ou connaître les obligations de conservation applicables à votre dossier, contactez support@agspay.ca. Consultez aussi la page de suppression du compte et des données.

22. Exactitude des renseignements

Les utilisateurs doivent maintenir leurs renseignements à jour et informer AGS Pay lorsque des informations importantes changent. AGS Pay peut demander une nouvelle vérification lorsqu’un changement affecte l’identité, la sécurité ou l’admissibilité au service.

23. Mineurs

Les services de transfert sont destinés aux personnes qui satisfont aux critères d’âge et d’admissibilité indiqués lors de l’inscription. AGS Pay ne souhaite pas que des personnes non admissibles créent un compte en fournissant une fausse date de naissance ou en utilisant l’identité d’une autre personne.

24. Modifications de la Politique

Cette Politique peut être modifiée lorsque les services, les technologies, les prestataires ou les exigences applicables évoluent. La date figurant au début du document identifie la version publiée. Lorsqu’un changement exige un avis particulier ou un nouveau consentement, AGS Pay appliquera le processus approprié.